Mandat du Groupe de travail ‘Inondations et étiages’ (GT H) 2016 - 2021
Sur la base du programme « Rhin 2020 » de la CIPR pour le développement durable du Rhin et des engagements contractés par les Etats de l’UE pour mettre en œuvre sous forme coordonnée la directive sur la gestion des risques d’inondation (DI) et la directive cadre 'Eau' (DCE) au sein du district hydrographique international ‘Rhin’ (DHI) (partie A ; bassins > 2 500 km²), le Groupe de travail ‘Inondations et étiages’ (GT H) est chargé :
• de coordonner la mise en œuvre de la directive sur la gestion des risques d'inondation (DI) dans le DHI Rhin (partie A) en concertation avec les organes de la CIPR coordonnant la mise en œuvre de la DCE ;
• d'assurer le suivi et d'évaluer de manière coordonnée le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) dans le DHI Rhin ;
• de participer aux travaux en lien avec les impacts et l'adaptation au changement climatique selon les dispositions de la DI et de la stratégie d'adaptation au changement climatique du DHI Rhin ;
• de passer en revue et de regrouper les résultats de nouvelles études nationales sur le changement climatique (dans le DHI Rhin) et sur d'éventuels impacts quantitatifs ;
• de rassembler les connaissances disponibles sur les épisodes d'étiage survenus dans le Rhin ;
• de rassembler - pour autant qu'elles existent - des informations sur les activités nationales de surveillance, de prévention et de gestion des étiages et, si ceci est souhaité, de préparer des activités susceptibles d'être réalisées à l'avenir au niveau de la CIPR.
La/le président(e) du GT H fait régulièrement rapport au Groupe stratégique SG et/ou au petit groupe stratégique SG-K de l'état d'avancement des tâches et d'éventuels problèmes rencontrés. Ceci permet entre autres une coordination avec la mise en œuvre de la directive cadre eau (DCE) dans le bassin du Rhin (deuxième Plan de gestion du DHI Rhin) et éventuellement d'autres directives communautaires.
Les tâches du GT H portent sur les éléments suivants :
I. Echange d’informations et mise en œuvre coordonnée de la directive sur la gestion des risques d’inondation (DI) dans le DHI Rhin (bassins > 2 500 km², partie A), y compris suivi, mise en œuvre et évaluation du PGRI dans le DHI Rhin (voir chap. 5 PGRI)
Le premier Plan de gestion des risques d’inondation du DHI Rhin (partie A) porte sur la période 2016-2021.
Dans le cadre de son mandat et conformément à la DI, le GT H :
• réexamine et, si nécessaire, actualise l'évaluation préliminaire du risque d'inondation (EPRI) d'ici fin 2018 ; l'incidence probable des changements climatiques sur la survenance des inondations est prise en compte lors du réexamen (DI, article 14 (4)) ;
• réexamine et actualise les cartes des zones inondables et des risques d'inondation d'ici fin 2018 ; si nécessaire, le GT H actualise l'Atlas Rhin 2015 sur la base des travaux cartographiques nationaux liés à la mise en œuvre de la DI. De légères actualisations peuvent être effectuées une fois par an ;
• assure le suivi et l'évaluation de la mise ne œuvre coordonnée du PGRI en vérifiant régulièrement les progrès réalisés au travers des mesures prises dans le cadre du PGRI (cf. chap. 5 du PGRI, y compris annexes 2 et 8). Pour ce faire, il identifie l'impact global des effets des mesures du PGRI (voir chap. 4 du PGRI) mises en œuvre sous responsabilité nationale au cours du 1er cycle de gestion ;
• se fonde, avec le soutien de ses groupes d'experts, sur les méthodes et outils existants, entre autres l'outil du GE HIRI récemment mis au point, pour procéder à cette évaluation. Les méthodes mises au point et les premiers résultats obtenus sur la quantification des effets des mesures mises en œuvre ou planifiées ont déjà été intégrés dans le premier PGRI du DHI Rhin (cf. annexes 2 et 8) ;
• prépare le deuxième PGRI sur la base des travaux susmentionnés d'ici le 22 décembre 2021 (projet : 22 décembre 2020 ; période 2022 - 2027) et actualise si nécessaire le premier PGRI. L’incidence probable du changement climatique sur la survenance des inondations est prise en compte lors des réexamens du PGRI.
II. Incidence du changement climatique et adaptation à ce changement
• Conception et organisation d'un atelier CIPR (vraisemblablement en 2017) où seront présentées les études et les éventuelles avancées nationales en matière de scénarios sur le changement climatique ainsi que les connaissances acquises sur les impacts du changement climatique ;
• Si jugé nécessaire par la CIPR, le GT H remet à jour les connaissances sur les effets du changement climatique (modification des débits, risque d'inondation et étiage) ainsi que sur les possibilités de mitigation des impacts du changement climatique dans le domaine de la gestion des risques d'inondation et d'étiage.
• Prise en compte par le GT H, dans le cadre du réexamen de l'évaluation préliminaire du risque d'inondation et du PGRI, des incidences probables du changement climatique - décrites dans la stratégie CIPR d'adaptation au changement climatique - sur la survenance des inondations.
III. Etiages
La problématique des étiages devrait être traitée selon les étapes suivantes :
1. inventaire des connaissances sur les étiages dans le DHI Rhin ;
2. mise en place d'un suivi des étiages dans le DHI Rhin ;
Sur la base des travaux hydrologiques susmentionnés en relation avec les étiages, la CIPR va fixer au niveau du Groupe stratégique les prochaines étapes de travail menant à un examen / une évaluation intégré(e) des étiages et de leurs répercussions prenant en compte les aspects relatifs à la qualité et aux usages de l'eau.
Mode de travail
Le GT H est appuyé dans la réalisation de ses tâches liées à la gestion des risques d'inondation et des étiages par différents groupes d'experts et une plateforme d'information (par ex. avec les représentants des centres de prévision des crues).
Selon les décisions du GT H, les groupes mentionnés ci-dessous fournissent des contributions à l'évaluation de la mise en œuvre du PGRI et/ou répondent aux questions techniques du GT H. Les présidents font régulièrement rapport au GT H de l'état d'avancement des tâches et d'éventuels problèmes rencontrés.
Le GT H est appuyé par les groupes suivants :
Le groupe d’experts 'Risques d’inondation' (GE HIRI) traite les questions suivantes :
Analyse du risque d'inondation (chapitre 4.1 du Plan de gestion des risques d’inondation) et identification de l'efficacité des mesures de gestion des risques d'inondation évoquées au chap. 4 (entre autres mesures de réduction des risques d'inondation). Le GE HIRI fournit ainsi une contribution au contrôle de la mise en œuvre du PGRI (voir chapitre 6). Dans le cadre des activités mentionnées, il peut s'aider du nouvel instrument SIG mis à disposition.
Le groupe d’experts 'Validation' (GE HVAL) traite les questions suivantes :
Identification de l'efficacité des mesures d'abaissement des niveaux d'eau visées dans le chapitre 4.4 du PGRI et, si jugé nécessaire par la CIPR, exécution de diverses analyses hydrologiques et/ou hydrauliques (modélisation).
Les centres de prévision et d'annonce des crues sur le Rhin traitent les questions suivantes :
Les centres se retrouvent une fois par an (a minima) dans le cadre d'un atelier commun pour échanger des informations diverses sur le statut de la prévision et de l'annonce des crues (voir PGRI, chap. 4.3).
Dans le cadre de la participation aux travaux liés à la stratégie d'adaptation du changement climatique mais aussi en vue de l'amélioration des connaissances sur l'incidence du changement climatique (cf. chap. 4.2 du PGRI), il convient, si jugé nécessaire par le Groupe stratégique de la CIPR :
• de déterminer dans un premier temps s'il est nécessaire de réactiver le groupe d’experts KLIMA (GE KLIMA) pour organiser un atelier CIPR dans lequel seront présentés les développements nationaux des scénarios de changement climatique ;
• de réactiver éventuellement dans un deuxième temps le groupe d’experts KLIMA (GE KLIMA) pour remettre à jour les connaissances sur le changement climatique et ses répercussions dans le bassin du Rhin.
A propos des étiages, il est nécessaire de recourir à des experts spécialisés pour répondre aux questions soulevées. Un GE 'Etiages' va donc être mise en place dans le cadre du GT H.
