Autorités compétentes

Autorités compétentes dans le district hydrographique Rhin

Conformément à l’article 3, paragraphe 8 de la directive cadre européenne ‘Eau’ (DCE), les Etats membres de l’UE doivent communiquer des informations sur toutes les autorités compétentes dans chacun de leurs districts hydrographiques et dans la partie de chaque district hydrographique international se trouvant sur leur territoire. Le rapport destiné à la Commission européenne avec la liste des autorités compétentes dans le district hydrographique international Rhin comprend des informations sur :

• le Rhin et son bassin avec le réseau hydrographique convenu dans le cadre de la DCE bassins > 2.500 km² (dénommés également cours d’eau partie A),
• les Etats réunis dans le bassin du Rhin et
• la coordination réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE dans le bassin du Rhin.