'Accord de Berne

29 avril 1963

Treize ans après sa fondation, la CIPR obtient son statut de droit international. Le 29 avril 1963, les plénipotentiaires des gouvernements de l'Allemagne, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse signent à Berne « l'Accord concernant la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution ».
Ils se déclarent « soucieux d'assurer la qualité des eaux du Rhin, en s'efforçant de prévenir la pollution ultérieure et d'améliorer son état actuel, convaincus de l'urgence de cette mission ».
L'Accord de Berne de 1963 précise les tâches de la CIPR. A l'avenir, la CIPR doit

- analyser l'état du Rhin
- proposer des mesures de dépollution
- préparer des arrangements internationaux et
- exécuter les mandats ministériels.

C'est un grand pas en avant qui fait de la politique de protection transfrontalière des eaux un outil juridique contraignant. Il faudra cependant attendre quelque temps encore avant que les Etats contractants puissent s'accorder sur des mesures concrètes pour protéger le Rhin.