Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

La directive communautaire relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (directive 2007/60/CE ; Directive Inondations - DI) qui est entrée en vigueur le 26 novembre 2007 a pour objectif de réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Dans les districts hydrographiques internationaux (DHI) comme celui du bassin du Rhin, qui regroupent plusieurs Etats membres et dépassent parfois les frontières de l’Union européenne, on vise l’élaboration d’un unique plan de gestion des risques d’inondation. La 14ème Conférence ministérielle sur le Rhin a chargé la CIPR d’appuyer les Etats membres dans la coordination de la mise en œuvre de la Directive Inondations dans le district hydrographique du Rhin sur la base des travaux qu’elle a déjà accomplis. Le Plan d’Action contre les Inondations, qui comporte des objectifs similaires, a servi de modèle lors de l’élaboration de la Directive Inondations.

Par ailleurs, il est prévu d’associer le public et de veiller à la cohérence des plans et des mesures avec la Directive cadre sur l’eau.

La directive prévoit une approche déclinée en trois phases :
•    Évaluation préliminaire des risques d’inondation d’ici fin 2011 et mise à jour d'ici fin 2018 (ensuite, tous les 6 ans)
•    Cartes des zones inondables et cartes des risques d’inondation d’ici fin 2013 et mise à jour d'ici fin 2019 (ensuite, tous les 6 ans)
•    Plan de gestion des risques d’inondation d’ici fin 2015 et mise à jour d'ici fin 2021 (ensuite, tous les 6 ans)