Convention pour la Protection du Rhin

La Convention pour la Protection du Rhin (PDF 35 KO) définit le cadre de la coopération internationale pour la protection du Rhin dans le cadre de la CIPR. Elle a été signée le 12 avril 1999 par des représentants des gouvernements des cinq Etats riverains du Rhin, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse ainsi que par la Communauté Européenne. Ils ont souligné formellement leur volonté de protéger à l’avenir le caractère remarquable du Rhin, de ses berges et de son milieu alluvial en renforçant leur coopération.

Parallèlement à d’autres objectifs, la Convention est axée sur la préservation, l’amélioration et le développement durable de l’écosystème Rhin en raison de l’importance du Rhin comme voie navigable européenne et des différents usages auxquels il restera également soumis à l’avenir.

La dépollution du Rhin a également une dimension internationale avec la préservation et l’amélioration de la mer du Nord.

La Convention signée en 1999 se substitue à la Convention de Berne de 1963 et à la Convention ‘Chimie’ de 1976 et est complétée par le règlement intérieur et financier de la CIPR (PDF 273 KO). La coopération entre la CIPR et le Comité de Coordination Rhin, dans lequel sont représentés tous les Etats du bassin du Rhin, est régie par un propre règlement intérieur et financier.

Le secrétariat international de la CIPR, chargé de la mise en œuvre de la Convention, a son siège à Coblence, Allemagne.