Objectifs et principes de la directive cadre sur l’eau
Le bon état pour objectif
La directive vise le bon état des eaux souterraines et des eaux de surface. Ceci inclut les lacs et les rivières, mais aussi les eaux de transition et les eaux côtières situées à une distance d’un mille marin au-delà de la ligne de base. Toutes ces eaux doivent être propres et écologiquement saines à l’horizon 2015, ou à l'horizon 2027 s'il est fait recours à un report d'échéances.
Principe de non-détérioration
L’état des eaux ne doit en aucun cas se dégrader (principe de non-détérioration). En prenant les mesures adéquates, les Etats membres de l’UE doivent s’employer à améliorer l’état des eaux qui n’atteindront probablement pas les objectifs environnementaux d’ici 2015 ou à l'horizon 2027 s'il est fait recours à un report d'échéances. Pour cela, ils veillent à prendre en compte tous les usages ayant un impact, même indirect, sur l’état des eaux, qu’il s’agisse de l’industrie, de la navigation, de l’exploitation hydroélectrique ou de l’agriculture.
Un des enjeux majeurs consiste à réduire les pressions dues aux substances polluantes et à proscrire des cours d’eau les substances dangereuses. Au niveau de la morphologie des berges et du lit mineur, des connexions entre le fleuve et le milieu alluvial ou encore de la continuité pour les poissons, la situation sur le Rhin et ses affluents est nettement dégradée et des améliorations s’imposent.
La protection ne s’arrête pas aux frontières
Une des grandes opportunités et simultanément un des principaux enjeux de la DCE réside dans l’obligation de gérer les eaux dans un contexte transfrontalier. En effet, les bassins sont des unités naturelles depuis leur source jusqu’à leur embouchure en mer. Ils ne se limitent pas au cours principal du fleuve mais englobent aussi toutes les eaux superficielles et souterraines qui convergent vers lui.
Récupération des coûts
Dans le cadre de l’objectif environnemental à atteindre, des principes économiques valables sur tout le territoire communautaire entrent pour la première fois en ligne dans une directive communautaire. Ils portent par ex. sur la récupération des coûts de l’approvisionnement en eau potable et de l’élimination des eaux usées. Des analyses coûts/efficacité doivent aider à sélectionner les mesures les plus efficaces au moindre coût pour la restauration des eaux.
Feuille de route de la mise en œuvre
Il existe des dispositions et des échéances précises pour la mise en œuvre. Les résultats de l’état des lieux vont permettre d’orienter de manière ciblée la surveillance des eaux en fonction des risques auxquels celles-ci sont exposées. En 2009, les premiers Plans de gestion couvrant la période 2010-2015 ont été établis pour tous les hydrosystèmes européens. La CIPR l'a donc également fait pour le district hydrographique international (DHI) du Rhin. La DCE prévoit la mise au point de Plans de gestion tous les 6 ans. Le deuxième Plan de gestion 2016-2021 du DHI Rhin publié en 2015 a été examiné en 2021 et remis à jour en fonction des nécessités. Le troisième Plan de gestion 2022-2027 coordonné au niveau international du DHI Rhin intègre les éléments remis à jour.
Association du public
Une politique de protection des eaux efficace passe obligatoirement par l’information et la participation du public. Les groupes d’intérêt ont ici un rôle clé à jouer car ils sont représentatifs de la multitude d’intérêts et de besoins liés à la ressource en eau, qu’il s’agisse d’usages économiques, de la protection de la nature ou d’activités de loisir.
