Mandat du Groupe de travail 'Qualité des eaux/émissions' (GT S) 2016 - 2021

Sur la base des objectifs du programme « Rhin 2020 » ancré dans la Convention pour la Protection du Rhin et aux fins de mise en œuvre coordonnée dans le district hydrographique international Rhin (partie A) des directives communautaires traitant la problématique des substances (DCE, NQE, Eaux souterraines, directive cadre sur la stratégie du milieu marin (DCSMM, pour autant que soient concernés les intérêts du district hydrographique Rhin) , le Groupe de travail ‘Qualité des eaux/émissions’ (GT S) se voit confier les tâches suivantes :

a.    rassembler les données, évaluer et représenter les évolutions de la qualité chimique des eaux au sein du district hydrographique international Rhin ;
b.    remettre régulièrement à jour l’inventaire des pressions chimiques sur les eaux ;
c.    regrouper les informations techniques de base pour les processus décisionnels au niveau international ;
d.    échanger des informations sur les mesures significatives pour le DHI Rhin et établir un rapport sur leur mise en œuvre, y compris échange d’informations sur le Plan d’Avertissement et d’Alerte ‘Rhin'.

La présidente du GT S fait régulièrement rapport au Groupe stratégique SG et/ou au petit groupe stratégique SG-K de l'état d'avancement des tâches et d'éventuels problèmes rencontrés.
Les thèmes de travail suivants découlent de ce mandat pour le GT S :

I.    Surveillance, mise à jour, coordination, évaluation et représentation de l’état physico-chimique et chimique des eaux de surface (réseau hydrographique du DHI Rhin > 2 500 km²) et de l’état chimique et quantitatif des eaux souterraines

•    Remise à jour annuelle du programme d'analyse chimique 'Rhin'
•    Coordonner le contrôle de surveillance visé par la directive cadre Eau ;
compte tenu respectivement des nouvelles évolutions (par ex. changement climatique, mise en œuvre des programmes de mesures établis au titre de la DCE, nouvelles substances, dispositions découlant de la DCSMM)
•    Coordonner la mise en œuvre du programme d’analyse chimique ‘Rhin’ et assurer la cohérence du contrôle de surveillance (DCE et DCSMM), y compris fourniture et rassemblement des données
•    Evaluer les données (avec contrôle de plausibilité) du programme d’analyse chimique ‘Rhin’ et vérifier la cohérence des résultats du contrôle de surveillance
•    Assurer la comparabilité des résultats d’analyse des substances pour lesquelles il n’existe pas de méthode standardisée
•    Mettre au point des formes de représentation cartographique et synoptique cohérentes de la qualité physico-chimique des eaux du Rhin, de ses affluents, des eaux de transition et des eaux côtières, de l’état quantitatif et chimique des eaux souterraines et de la comparaison état réel/souhaité du programme d’analyse chimique ‘Rhin’
•    Elaborer des contributions sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines pour le 3e Plan de gestion 2021.

II.    Impacts du changement climatique

•    Procéder à un échange d’informations sur les impacts du changement climatique et élaborer des contributions sur les stratégies d’adaptation se rapportant à la qualité physico-chimique des eaux

III.    Plan d’Avertissement et d’Alerte

Assurer le bon fonctionnement permanent du Plan d’Avertissement et d’Alerte ‘Rhin’ en procédant, entre autres, à des exercices d’alerte ;
•    Améliorer régulièrement le Plan d’Avertissement et d’Alerte Rhin
•    Développer ou perfectionner le modèle d’alerte Rhin
•    Perfectionner le PAA Rhin avec passage à un système basé sur internet (PAA WEB) (y compris lien avec le PAA Moselle via R4)
•    Perfectionner le PAA Rhin pour des substances émergentes ou inconnues
•    Présenter à intervalles réguliers les déclarations émises dans le cadre du PAA.

IV.    Mesures préventives et curatives en cas de pollutions exceptionnelles

•    Coopérer avec la CCNR et la CDNI en vue de mettre au point des recommandations visant à réduire les pertes intentionnelles ou non de polluants dans le secteur de la navigation fluviale
•    Echanger via le Plan d’Avertissement et d’Alerte des informations sur les pollutions identifiées et les substances nouvellement détectées

V.    Inventaire des pressions et échange d’informations sur la mise en œuvre des projets de mesures significatifs pour le DHI Rhin (> 2 500 km²) et des recommandations

•    Remettre à jour l’inventaire des pressions physico-chimiques ponctuelles et diffuses sur les eaux du bassin du Rhin (y compris pressions thermiques et micropolluants) et sur la contamination des sédiments et du biote établi au titre de la DCE et de la Convention pour la protection du Rhin
•    Remettre à jour l’inventaire des pressions quantitatives et chimiques sur les eaux souterraines établi au titre de la DCE et de la Convention pour la protection du Rhin
•    Finaliser la stratégie sur les micropolluants
•    Tirer le bilan des évolutions constatées dans le volet des micropolluants et examiner les mesures communes

Mode de travail

Le GT S a six groupes d’experts :
Le groupe d’experts ‘Plan d’Avertissement et d’Alerte Rhin’ (GE SAPA) traite les questions suivantes :
o    Assurer le bon fonctionnement permanent du Plan d’Avertissement et d’Alerte Rhin ;
o    Améliorer et actualiser régulièrement le Plan d’Avertissement et d’Alerte Rhin ;

Le groupe d’experts ‘Monitoring’ (GE SMON) traite les questions suivantes :
o    Mettre à jour et plausibiliser les données, procéder à la coordination, à l'évaluation et à la représentation cohérente des cartes et des tableaux pour le programme d'analyse chimique 'Rhin' et le contrôle de surveillance au titre de la DCE (y compris Watchlist) ;
o    Mettre à jour la liste de substances Rhin.

Le groupe d’experts ‘Méthodes d’analyse’ (GE SANA) traite les questions suivantes :
o    Coordonner les travaux d'analyse non ciblée ;
o    Assurer la comparabilité des résultats d’analyse des substances pour lesquelles il n’existe pas de méthode standardisée.

Le groupe d’experts ‘Contamination du biote’ (GE SCON) a pour tâche, en cas de besoin de :
o    plausibiliser les données, coordonner, évaluer et actualiser le programme d'analyse 'Rhin' sur la contamination des poissons

Le groupe d’experts 'Apports diffus' (GE SDIF) traite les questions suivantes jusque fin 2016 :
o    finaliser la stratégie sur les micropolluants issus d'autres sources (diffuses) à l’exemple du groupe des pesticides.

Le groupe d’experts ‘Eaux souterraines’ (GE GW) se charge, lorsque ceci s’avère nécessaire, de la représentation cohérente des cartes et tableaux relatifs
o    à l’état quantitatif des eaux souterraines au titre de la DCE
o    à l’état chimique des eaux souterraines au titre de la DCE

Le groupe d'experts SEMI ne sera réactivé qu'à partir de 2018
Le groupe d'experts 'Emissions' (GE SEMI) se charge, à partir de 2018, du bilan
o    des apports de polluants d'origine ponctuelle et diffuse
o    des apports de nutriments d'origine ponctuelle et diffuse