Mandat du Groupe de travail ‘Ecologie’ (GT B) 2016 - 2021
Sur la base des objectifs du programme « Rhin 2020 » ancré dans la Convention pour la Protection du Rhin et aux fins de mise en œuvre coordonnée de la Directive Cadre Eau (DCE) et de la directive cadre sur la stratégie du milieu marin (DCSMM, pour autant que soient concernés les intérêts du district hydrographique Rhin) dans le district hydrographique international (DHI) Rhin (partie A), le Groupe de travail ‘Ecologie’ (GT B) se voit confier les tâches suivantes :
a. Rassembler les données, les évaluer et établir un rapport sur les évolutions de la qualité écologique des eaux et du milieu alluvial dans le district hydrographique international Rhin
b. Regrouper les données de base nationales techniques et scientifiques ayant trait aux objectifs pertinents pour le GT B :
- Restaurer l’écosystème Rhin et son réseau de biotopes, conformément à « Rhin 2020 »
- Rétablir la continuité écologique et augmenter la diversité des habitats, deux enjeux importants selon la DCE
- Concilier les utilisations de l’eau avec les objectifs environnementaux de la DCE, enjeu important selon la DCE
c. Partager des éléments de diagnostics et de traitement des enjeux significatifs à l’échelle du DHI Rhin, au besoin par la réalisation d’études pouvant servir de base de décision pour les mesures de portée internationale ;
d. Promouvoir l’échange d’informations sur la mise en œuvre, au niveau national, des recommandations et mesures devant permettre d’atteindre les objectifs susmentionnés
Le président du GT B fait régulièrement rapport au Groupe stratégique SG et/ou au petit groupe stratégique SG-K de l'état d'avancement des tâches et d'éventuels problèmes rencontrés.
Les thèmes de travail suivants découlent de ce mandat pour le GT B :
I. Actualisation, coordination et évaluation du programme international d'analyse biologique 'Rhin' et représentation des résultats (réseau hydrographique DHI Rhin > 2 500 km²)
• Remettre régulièrement à jour le programme international d’analyse biologique ‘Rhin’
• Coordonner le contrôle de surveillance visé par la directive cadre Eau
compte tenu respectivement des nouvelles évolutions (par ex. changement climatique, mise en œuvre des programmes de mesures établis au titre de la DCE, dispositions découlant de la DCSMM, néobiotes)
• coordonner la mise en œuvre du programme international d’analyse biologique ; collecter les données et regrouper les résultats des programmes d’analyse biologique nationaux
• évaluer le programme international d’analyse biologique et vérifier la cohérence de l’évaluation du contrôle de surveillance pour les éléments de qualité biologiques et pour l’état/le potentiel écologique, compte tenu des évolutions correspondantes au niveau communautaire (par ex. interétalonnage, DCSMM, règlement sur les espèces néobiotiques, voir plus haut) ;
• échanger des vues sur la délimitation de zones piscicoles /ichtyocénoses de référence avec indication de seuils de température et d'espèces piscicoles migratrices, ceci pour l'évaluation de l'élément de qualité « faune piscicole » au titre de la DCE ;
• mettre au point des formes de représentation cartographique et synoptique cohérentes pour caractériser l’état biologique du Rhin, de ses affluents et des eaux côtières et de transition ;
• élaborer des contributions sur l’état/le potentiel biologique/écologique et sur les objectifs environnementaux pour le 3e Plan de gestion 2021.
• Procéder à un échange de vues et à une concertation sur la transposition en droit national du règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes dans le bassin du Rhin et entré en vigueur le 01.01.2015 ;
II. Inventaire et échange d’informations sur la mise en œuvre de recommandations et de mesures significatives pour le DHI Rhin
• regrouper les connaissances sur les mesures de restauration de l’écosystème Rhin prises par les Etats membres et leurs effets dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE (augmenter la diversité des habitats, restaurer la continuité) et du programme ‘Rhin 2020’ (mettre en réseau les biotopes, par ex. en redynamisant les zones alluviales, en raccordant les anciens bras, en accroissant la diversité morphologique et biologique) ;
• Mettre au point des contributions pour la mise à jour de l’Etat des lieux établi au titre de la DCE (2018, éventuellement publication) ainsi que pour le 3e Plan de gestion pour le DHI Rhin (projet : 2020, version finale : 2021) ;
• regrouper les informations sur les mesures mises en œuvre à l’échelon national et leurs effets dans le cadre du Plan directeur ‘Poissons migrateurs’ Rhin, émettre éventuellement des recommandations de priorisation des mesures visant à améliorer la continuité et à restaurer les habitats sur la base des objectifs significatifs pour le DHI Rhin et identifier les besoins de recherche dans le district hydrographique pour poursuivre avec succès la mise en œuvre du Plan directeur ‘Poissons migrateurs’ Rhin ;
• mettre à jour le « Plan directeur ‘Poissons migrateurs’ Rhin » (2009) et le rapport d'évolution (2013) en mettant l'accent sur la présentation de mesures (amélioration de la montaison et de la dévalaison et habitats, « meilleure pratique ») ainsi que leur effet (mesurable) sur les peuplements de poissons migrateurs ;
• mettre au point de nouveaux indicateurs des avancées du « Plan directeur ‘Poissons migrateurs’ Rhin » (outre les statistiques de retour), par ex. évaluation des informations disponibles sur l'augmentation de la reproduction naturelle ;
• présenter l'état actuel de mise en œuvre du règlement communautaire sur l'anguille dans les Etats (voir rapport n° 207, 2009) dans le but de coordonner la surveillance des stocks d'anguilles et les mesures dans le bassin du Rhin ;
• rassembler les connaissances sur les techniques innovantes de protection et de dévalaison piscicole au droit des ouvrages transversaux ;
• appuyer les travaux du Groupe de projet sur la continuité du Rhin supérieur (GP ORS) en sélectionnant et traitant les informations techniques concernant la réintroduction de grands migrateurs dans le bassin du Rhin supérieur et les voies de migration depuis la mer jusque dans ce bassin ;
• présenter les effets synergiques et identifier les points à ajuster dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE, de la DI, des directives Natura 2000, du règlement sur les néobiotes et de la DCSMM ;
• coordonner l'échange d'informations entre les centres d'accueil de visiteurs dans le bassin du Rhin pour mieux sensibiliser le public sur les mesures coordonnées du programme sur les poissons migrateurs.
III. Future coopération, mise en relation avec la directive cadre sur la stratégie du milieu marin, effets du changement climatique
Définir plus en détail les objectifs de la directive cadre sur la stratégie marine (DCSMM, pour autant que soient concernés les intérêts du district hydrographique Rhin) : échanger des informations sur les poissons migrateurs
Après la publication de la Stratégie d'adaptation au changement climatique dans le DHI Rhin (rapport CIPR n° 219) :
• poursuivre l'échange d’informations sur les impacts du changement climatique sur l’écosystème du Rhin pour actualiser éventuellement la stratégie d'adaptation au climat ;
• décrire les impacts des modifications de température attendues sur la faune piscicole, notamment dans les rivières prioritaires du « Plan directeur ‘Poissons migrateurs’ Rhin » (pour remettre à jour le rapport CIPR n° 204)
Mode de travail
Le GT B a trois groupes d’experts :
Le groupe d’experts « Faune piscicole » (GE FISH) traite les sujets suivants :
- mise en œuvre coordonnée du « Plan directeur ‘Poissons migrateurs’ Rhin
- contributions au programme d’analyse biologique ‘Rhin’ sur les questions portant sur la faune piscicole
- contributions sur les impacts du changement climatique sur la faune piscicole
Le groupe d’experts ‚Eléments de qualité biologiques’ (GE BMON) prépare, lorsque ceci est nécessaire, le programme d’analyse biologique ‘Rhin’, regroupe les données et vérifie si les résultats sont cohérents. Il intègre les contributions du GE FISH sous forme cohérente dans ses produits :
- programme d’analyse biologique ‘Rhin’
- contrôle de surveillance au titre de la DCE
Le Groupe d'experts 'Réseau de biotopes sur le Rhin' (GE BIOTOP) doit procéder à un suivi des résultats de la « mise en réseau de biotopes sur le Rhin » sur la base de l'approche précisée. Le jeu de données uniforme et couvrant l'ensemble du Rhin, nécessaire à cet effet, doit être établi à partir de données du satellite Sentinel II dans le cadre d'un projet pilote allemand. Ce projet pilote doit être accompagné sous l'angle technique par le GE BIOTOP (période : 2016-2017). Le service pilote mis au point pourrait ensuite être utilisé (probablement en 2018) pour analyser les images satellitaires disponibles sur le reste du cours principal du Rhin.
Par ailleurs, le GE BIOTOP se charge de l'échange de vues et de la concertation sur la transposition en droit national du règlement communautaire sur les néobiotes en relation avec les milieux/espèces dépendant du milieu aquatique dans le bassin du Rhin (cf. liste des espèces néobiotiques au niveau de l'UE).
