70ème Assemblée plénière – 8 et 9 juillet 2004 - Berne
1. Motif
Au cours des années 70 et 80, les Etats qui étaient membres de la CIPR à l’époque ont fait pression pour réduire les pollutions thermiques du Rhin dues aux rejets d’eaux de refroidissement et pour équiper les centrales électriques et les sites industriels de tours de réfrigération. Cette prise de conscience en matière de politique énergétique et de consommation d’énergie a fait que les scénarios de réchauffement ne se sont pas concrétisés, rendant superflu un accord international à caractère contraignant. Les ministres des Etats riverains du Rhin compétents ont cependant rappelé en 1988 dans une déclaration commune que le Rhin devait être protégé contre la pollution thermique. La CIPR a publié en 1989 un inventaire des rejets thermiques.
Au cours de l’été 2003, les eaux du Rhin et de ses affluents ont connu un réchauffement critique sous l’effet d’une forte canicule et de débits très bas. Cette situation a remis la question des rejets thermiques à l’ordre du jour de la CIPR.
Après délibérations au sein du Comité de coordination Rhin le 9 octobre 2003 à Arlon, le Groupe de coordination a décidé au cours de sa 56ème réunion tenue le 3 novembre 2003 de charger le Groupe de travail S de procéder, sur la base de rapports nationaux de situation, à un échange d’informations sur la problématique de la pollution thermique. Les rapports nationaux de situation ainsi établis ont été examinés le 20 janvier 2004 par le Groupe de travail S et sont joints au présent rapport dans les annexes I à IV.