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En vertu de la directive cadre communautaire sur la politique de l’eau (directive 2000/60/CE), les États du bassin du Rhin élaborent conjointement tous les six ans un Plan de gestion du district hydrographique international Rhin comprenant le Rhin et tous ses affluents sur un bassin versant de plus de 2 500 km2. La Suisse et le Liechtenstein, qui ne sont pas membres de l'UE, contribuent également à cette élaboration.
Après une consultation du public de six mois allant d'avril à octobre 2021, le Plan de gestion 2022-2027 a été publié le 22 mars 2022 sous le lien suivant : https://www.iksr.org/fr/directives-de-lue/directive-cadre-sur-leau/plan-de-gestion-20211
10 % des eaux de surface en bon état écologique
Conformément à la directive cadre 'Eau', le bon état devrait être atteint pour toutes les masses d’eau d'ici 2027 au plus tard. À cette fin, le Rhin et ses affluents sont divisés en tronçons désignés masses d'eau de surface, et sont évalués. Les derniers résultats indiquent que 10 % des grandes masses d'eau du district hydrographique du Rhin sont actuellement dans un bon état écologique. Ceci représente une amélioration de 7 points de pourcentage par rapport à 2016.
L'état écologique est déterminé en premier lieu par différents éléments de qualité biologiques. Des améliorations ont déjà été relevées par exemple pour la faune piscicole du Rhin moyen ou les macroinvertébrés (le macrozoobenthos) du Rhin inférieur. Il convient de souligner que l'évaluation globale de l'état se fonde sur le principe « one-out-all-out » de la directive cadre 'Eau'. Le plus mauvais élément de qualité détermine l'état. Pour cette raison, les améliorations constatées au niveau d'éléments de qualité biologiques individuels ne ressortent pas dans l'évaluation globale. Les éléments de qualité biologiques sont donc présentés individuellement dans les cartes du Plan de gestion.
Pour 2027, on estime qu'un tiers des masses d'eau de surface devrait atteindre le bon état écologique.
De meilleurs résultats pour les eaux souterraines
L'état des eaux souterraines présente de meilleurs résultats bien que les eaux souterraines réagissent lentement aux modifications, notamment en raison des temps de séjour prolongés, et qu'il faut donc plus de temps pour que les mesures déjà mises en œuvre aient un effet positif. La quantité et la qualité des eaux souterraines sont déterminantes pour l'évaluation de l'état.
Aujourd'hui déjà, 97 % des masses d'eaux souterraines sont dans un bon état quantitatif. 75 % dans un bon état qualitatif, ce qui représente une augmentation de 8 points par rapport à 2016. D'ici 2027, près de 80 % des masses d'eaux souterraines devraient être dans un bon état chimique qualitatif.
Ces 6 dernières années, diverses mesures ont été prises par les États du bassin du Rhin pour améliorer l'état des eaux. Par exemple, plusieurs grandes passes à poissons ont été créées, les écluses de la digue du Haringvliet sont partiellement ouvertes depuis 2018, des rivières et des ruisseaux du bassin du Rhin ont fait l'objet de mesures de renaturation, les zones alluviales ont été restaurées et la pollution des eaux a été réduite.
Depuis des siècles, les eaux subissent des modifications et des pollutions anthropiques. Pour cette raison, des mesures supplémentaires, exposées dans le Plan de gestion, sont nécessaires. Elles peuvent être consultées plus en détail dans les Plans de gestion nationaux.
Contact pour toutes questions
Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR)
Marc Daniel Heintz
0049-261-94252-19
marcdaniel.heintz@iksr.de
La CIPR en bref
La Suisse, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Union européenne coopèrent depuis plus de 70 ans, dans le cadre d’une convention internationale, au sein de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR) pour concilier les nombreux usages et intérêts de protection de ce fleuve et de son bassin. La coopération transfrontalière a été étendue à l’Autriche, au Liechtenstein, à l'Italie et à la Belgique/Région Wallonne pour coordonner la mise en œuvre de directives européennes.
Veronica Manfredi, membre de l'Union européenne, est l'actuelle Présidente. La Présidente et les organes de la CIPR sont assistés par un secrétariat international dont le siège est à Coblence (Allemagne).
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