Directive cadre européenne sur l’eau
Le Parlement Européen et le Conseil Européen ont adopté en l’an 2000 la directive cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE) dont le but est de protéger systématiquement les eaux dans les bassins fluviaux européens. Le programme d’action de la CIPR a entre autres servi de modèle à la coopération transfrontalière au sein d’un bassin fluvial international.
La directive cadre européenne sur la politique de l’eau
- modernise et uniformise le droit de l’eau européen
- considère un bassin versant comme un tout
- requiert une évaluation et gestion transfrontalières et intégrées
- définit une liste de substances prioritaires
- met l’accent sur des indicateurs naturels
- définit le bon état chimique
- définit le bon état écologique
- fixe à 2027 l’échéance d’atteinte du bon état dans tous les cours d’eau européens (reports d’échéances possibles)
Le programme Rhin 2040 de la CIPR appuie, entre autres, l'application les dispositions de la directive cadre sur l’eau et de la politique sur l'eau équivalente en Suisse.
